Conditions d'utilisation de la vidéo témoignage
Les parties
La personne filmée (ci-après « la Personne ») et son agence (ci-après « l'Agence »), identifiées par le nom et l'email saisis sur la page de dépôt, et l'Agence par le lien reçu d'Avest ou par le domaine de cet email.
Le bénéficiaire : VAP SYSTEMS, SAS au capital de 11 556,24 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 842 966 988, dont le siège est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Elle exploite la marque Avest (ci-après « Avest »).
Article 1. La vidéo
Ces conditions portent sur une vidéo témoignage que la Personne a tournée elle-même, au format selfie (ci-après « la Vidéo »).
Elles couvrent l'image, la voix et les propos de la Personne dans la Vidéo. En envoyant la Vidéo depuis la page de dépôt, la Personne la transmet à Avest et l'autorise à la conserver pour les usages de l'article 2.
Article 2. Les usages
En cochant la case d'accord, la Personne autorise Avest à utiliser la Vidéo, avec ses nom, prénom et fonction et le nom de l'Agence, pour :
- Supports Avest : site avest.fr, présentations commerciales, emails et newsletters, salons et événements professionnels, documents imprimés.
- Réseaux sociaux et publicité payante : pages et comptes d'Avest (LinkedIn, Facebook, Instagram, YouTube, TikTok…), et publicités payantes diffusées sur ces réseaux et sur Google (dont YouTube).
La Vidéo sert uniquement à faire connaître Avest et ses services.
Article 3. Montage autorisé et limites
Avest peut adapter la Vidéo à ces usages, sans en changer le sens.
- Autorisé : couper, raccourcir, extraire des passages, recadrer (vertical, carré, horizontal), ajouter des sous-titres, une musique, le logo et des textes Avest.
- Interdit : déformer le sens des propos, prêter à la Personne des propos qu'elle n'a pas tenus, modifier son visage ou sa voix, y compris avec un outil d'intelligence artificielle.
- Réputation : Avest n'associe pas la Vidéo à un contenu qui nuirait à la Personne ou à l'Agence.
Article 4. Droits sur la Vidéo
La Personne a tourné la Vidéo elle-même. Elle cède à Avest les droits qu'elle détient dessus, pour les usages de l'article 2 et dans les limites des articles 3 et 5 :
- droit de reproduction : copier, enregistrer et stocker la Vidéo sur tout support, numérique ou imprimé ;
- droit de représentation : diffuser, publier et projeter la Vidéo auprès du public ;
- droit d'adaptation : modifier la Vidéo dans les limites de l'article 3.
Dans les mêmes limites, la Personne autorise Avest à utiliser son image, sa voix et son nom.
Article 5. Durée, territoire, gratuité
L'autorisation dure 5 ans à compter de l'envoi de la Vidéo.
- Territoire : monde entier, Internet n'ayant pas de frontière.
- Gratuité : la Personne et l'Agence ne reçoivent aucune rémunération ni aucun avantage en contrepartie de la Vidéo.
- À la fin de ce délai : Avest arrête les publicités et ne publie plus la Vidéo. Les publications déjà en ligne peuvent rester dans l'historique des réseaux sociaux d'Avest, sauf demande de retrait.
- Prolongation : uniquement par une nouvelle autorisation.
Article 6. Retrait de l'autorisation et fin anticipée
La Personne peut retirer son autorisation à tout moment, sans motif, par email à dpo@avest.fr. Ce retrait met fin aux droits cédés à l'article 4. L'Agence peut faire de même pour l'usage de son nom et de son logo.
Avest arrête alors, sous 30 jours, les publicités en cours et toute nouvelle publication. Elle retire la Vidéo de son site, de ses réseaux sociaux et de ses supports numériques.
Les supports déjà imprimés ou distribués, et les partages faits par des tiers, ne peuvent pas être rappelés. Le retrait ne remet pas en cause les usages faits avant.
Avest arrête aussi les publicités et toute nouvelle diffusion, et retire la Vidéo de son site, sous le même délai, si l'Agence n'est plus cliente d'Avest ou dès qu'elle apprend que la Personne a quitté l'Agence.
Article 7. Engagements de la Personne
La Personne garantit que :
- elle est la personne filmée et a tourné la Vidéo elle-même ;
- ses propos sont sincères et reflètent son expérience réelle, et les chiffres cités sont exacts à sa connaissance ;
- la Vidéo ne montre aucune autre personne reconnaissable, et ne cite ni nom de client, ni adresse précise, ni information confidentielle ;
- elle est le dirigeant de l'Agence, ou elle a son accord pour qu'Avest associe à la Vidéo le nom commercial et le logo de l'Agence.
Si la Vidéo contient un élément interdit, Avest coupe ou floute le passage avant toute diffusion. La marque d'un réseau ou d'une franchise auquel l'Agence appartient n'est pas couverte par ces conditions.
Article 8. Données personnelles
VAP SYSTEMS, responsable du traitement, utilise l'image, la voix, le nom et la fonction de la Personne pour faire connaître Avest. La base légale est le consentement donné sur la page de dépôt (article 6.1.a du RGPD).
- Destinataires : l'équipe Avest, ses prestataires (hébergement, montage, agence de communication) et les plateformes de diffusion (Meta, Google, LinkedIn, TikTok…). Certaines traitent des données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD.
- Durée : le temps de l'autorisation. Ensuite, Avest supprime ses fichiers sous 3 mois, sauf les publications restées en ligne (article 5). La preuve de l'accord est gardée 5 ans après la fin des usages.
- Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, par email à dpo@avest.fr. La Personne peut aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Article 9. Accord en ligne et droit applicable
La Personne accepte ces conditions en cochant la case d'accord et en envoyant sa Vidéo depuis la page de dépôt. Avest conserve ses réponses, la date et l'heure de l'envoi, le texte de la case cochée et la version des conditions acceptée. La Personne peut en obtenir une copie sur simple demande à dpo@avest.fr.
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable.
Version du 16/10/2026.